Fontenay-sous-Bois, une ville à vivre mais pas pour-tous !

Depuis près de trois ans, les habitants de la Rue André Laurent subissent le comportement d'incivisme du promoteur et de son neveu... Livraison top tôt le matin avant 7 h le matin, ce qui interdit par la loi...


Message d'une Riveraine

Ce matin le 23 mai encore une fois, livraison de parpaing à 6h30: le camion manœuvre tranquillement (avec tous les bips de marche arrière! Grrr) et le conducteur ne voit aucun problème à rester sur la chaussée et ainsi bloquer le route (aucun stationnement n'étant prévu, comme d'hab) au détriment des riverains (d'autant plus qu'il y a des sociétés juste en face au 17 dont les employés ne peuvent pas accéder pour se garer, un comble!) en restant dans sa cabine même quand une voiture derrière klaxonne.

Enfin bref, petit coup de gueule matinale!

Ce que dit le droit français !

Un chantier est par nature une activité bruyante. En conséquence, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ne sera caractérisée que dans certaines circonstances : absence d’autorisation si celle-ci est nécessaire, utilisation de matériels non homologués, insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit ou comportement anormalement bruyant.

Articles R 1334-36 et R 1337-6 du code de la santé publique pour les chantiers soumis à autorisation.

Articles R 1334-31 et R 1337-7 du code de la santé publique pour les chantiers ne nécessitant pas d’autorisation particulière.

Les chantiers doivent en outre respect er des horaires fixés par l’arrêté du préfet de police n°01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes. Ainsi, les travaux bruyants sont interdits :

• avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
• avant 8h et après 20h les samedis ;
• les dimanches et jours fériés.

Des dérogations à ces horaires sont néanmoins possibles en cas de nécessité ou d'urgence. Les entreprises doivent alors en faire la demande expresse auprès de la préfecture de police (bureau des actions contre les nuisances).

Que faire ?

• La démarche administrative

Contactez le commissariat central de votre arrondissement. Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour vérifier que le chantier respecte les réglementations précitées (contraventions de 3e classe et/ou de 5e classe).

Si le chantier est d'une certaine ampleur ou doit durer longtemps, la mairie d'arrondissement et/ou le commissariat central peuvent demander au responsable des travaux de participer à une réunion d'information des riverains, permettant notamment de leur communiquer les périodes où les travaux seront les plus bruyants et de leur faire connaître les mesures prises pour en limiter le bruit (choix de créneaux horaires, aménagements provisoires…).

 Plus d'informations sur le site de la préfecture de police